Déclaration de confidentialité

Veuillez lire attentivement la présente déclaration de confidentialité

La présente déclaration de confidentialité vous explique comment nous utilisons les informations vous concernant que nous collectons à travers ce site Web de MediSphere exploité par MediSphere-Medicoop SA en Suisse ainsi que tous les sites mobiles, applications, widgets, conférences, événements, newsletters électroniques, communications ou autres services (collectivement, les « Services ») qui sont liés à la présente déclaration de confidentialité. Le présent site Web et la présente déclaration de confidentialité sont conçus pour un public suisse.

Nous entendons traiter vos informations d’une manière loyale et conforme à vos attentes et nous vous recommandons de lire et de prendre en compte les informations fournies dans la présente déclaration de confidentialité pour vous assurer que tel est bien le cas.

Quelles informations collectons-nous vous concernant ?

MediSphere-Medicoop est un prestataire services d’import et de distribution de dispositifs medicaux visant exclusivement les activités de type Business-to-Business. En conséquence, les informations reçues sur notre site sont traitées comme informations à caractère représentatifs dans le cadre d’une fonction ou activité. Les informations que nous recevons sont utilisées exclusivement dans ce but, et ne cherchent en aucun manière à utiliser la nature personnelle ou privée de certaines des informations reçues dans ce cadre bien précis.

Vos informations à caractère personnel

Les informations à caractère personnel sont les informations qui peuvent vous identifier de manière spécifique, par exemple vos :

  • prénom et nom de famille,
  • adresse, numéro de téléphone, adresse électronique ou autres coordonnées,
  • numéro de série de matériel médical,
  • informations personnelles en matière de santé,
  • date de naissance ou âge,
  • nom d’utilisateur ou profil dans les réseaux sociaux,
  • intérêts et qualifications,
  • adresse IP, lorsqu’une telle adresse est associée à un utilisateur déterminé.

Nous collectons ces informations à caractère personnel concernant nos utilisateurs de deux manières :

  • Lorsque vous nous donnez de l’information directement, par exemple en saisissant des informations à caractère personnel sur certaines pages du site Web. Par exemple, vous pouvez remplir un formulaire d’inscription pour un service donné, répondre à une enquête ou remplir un formulaire de contact.
  • À l’aide de moyens automatisés, notamment à travers des cookies. Les cookies sont des petits fichiers de texte qui sont placés sur votre ordinateur par les sites Web que vous visitez. Ils sont largement utilisés pour faire fonctionner des sites Web, ou pour les faire fonctionner plus efficacement, ainsi que pour fournir des informations aux propriétaires de sites Web.

Comment MediSpher-Medicoop utilise-t-il les informations à caractère personnel ?

Nous pouvons utiliser les informations que vous nous avez communiquées à travers le présent site Web pour les finalités suivantes à caractère représentatifs, dans le cadre d’une fonction ou activité:

  • pour répondre à vos demandes,
  • pour fournir les services ou informations que vous demandez,
  • pour résoudre et suivre l’état de tout problème avec un consommateur et/ou un produit ou service,
  • pour gérer notre relation avec vous et faciliter tout suivi éventuellement nécessaire (par exemple en stockant les informations et préférences correspondantes pendant une durée raisonnable),
  • pour conclure ou exécuter un contrat avec vous (par exemple, lorsque vous voulez nous commander des produits ou services),
  • pour vous communiquer des informations qui pourraient vous intéresser,
  • dans d’autres conditions avec votre consentement.

Medisphere-Medicoop peut aussi utiliser vos informations à caractère personnel dans la mesure nécessaire pour répondre aux intérêts légitimes suivants, sous réserve qu’ils restent compatibles avec vos droits et vos attentes en matière de confidentialité :

  • pour faire appliquer la présente déclaration de confidentialité et d’autres règles concernant votre utilisation du présent site Web,
  • pour protéger nos droits ou notre propriété,
  • pour respecter une loi ou un règlement, une décision de justice ou une autre procédure judiciaire.

Lorsque la loi l’exige, nous vous demanderons de donner votre consentement préalable au traitement de vos données à caractère personnel pour une finalité particulière.

MediSphere-Medicoop ne demande pas et n’utilise pas de données personnelles à caractère sensible.

MediSpher-Medicoop communique-t-il des informations à caractère personnel à des tiers ?

MediSphere-Medicoop ne communique pas vos informations à caractère personnel collectées à des tiers, sauf dans les conditions décrites dans la présente déclaration de confidentialité.

Dans le cadre habituel de notre activité, nous pouvons communiquer certaines informations à caractère personnel à des sociétés affiliées de Medisphere-Medicoop ou à des entreprises tierces auxquelles nous faisons appel pour fournir des services ou des fonctionnalités en notre nom.

Par exemple, nous pouvons :

  • Utiliser différents fournisseurs pour vous expédier des produits que vous commandez sur notre site Web. Dans ces cas, nous communiquons au fournisseur les informations permettant de traiter votre commande, telles que vos nom et adresse postale.
  • Utiliser un prestataire de services pour gérer certains envois de lettres d’information ou de messages informatifs auxquels vous vous êtes inscrits et donner accès à votre adresse électronique à cet effet.
  • Utiliser une application ou plate-forme de tiers pour pouvoir gérer nos communications avec vous et en garder trace.
  • Avoir recours à nos sociétés affiliées pour fournir des services relatifs à vos informations à caractère personnel, par exemple nous pouvons stocker vos informations sur un serveur sécurisé.
  • Dans tous les cas, nous ne communiquons pas plus d’informations que nécessaire et nous n’autorisons aucun tiers à conserver, communiquer ou utiliser vos informations dans un but autre que pour fournir les services demandés conformément aux finalités définies ci-dessus.

Notez que selon la législation applicable, nous pouvons communiquer vos informations à caractère personnel si nous croyons être tenus de le faire pour nous conformer à une loi, à un règlement, à une décision de justice ou à une demande légale ou administrative. Dans le cas improbable où un tiers ferait l’acquisition de tout ou partie de notre activité, vos informations pourraient être transférées au nouveau propriétaire de la société dans la mesure où cela est utile à l’activité concernée et sous réserve de la mise en place de garanties appropriées.

En outre, nous pouvons utiliser et communiquer vos informations à caractère personnel à des tiers si nécessaire :

  • pour faire appliquer la présente déclaration de confidentialité et les autres règles concernant votre utilisation du présent site Web,
  • pour protéger nos droits ou notre propriété,
  • pour respecter une loi ou un règlement, une décision de justice ou une autre procédure judiciaire,
  • pour enquêter ou prendre des mesures en cas de soupçon de fraude ou d’activités illégales.

Transférons-nous des informations à caractère personnel vers d’autres pays ?

Dans certains cas, MediSphere-Medicoop peut transmettre des informations à caractère personnel collectées sur le présent site Web à nos sociétés affiliées ou prestataires de services tiers dans d’autres pays, mais uniquement pour les finalités définies dans la présente déclaration de confidentialité. Dans les cas où des informations à caractère personnel sont transmises de Suisse vers d’autres pays, nous veillons à la mise en place de garanties équivalentes à celles fournies par la législation européenne en matière de protection des données à caractère personnel.

Combien de temps conserverons-nous vos informations à caractère personnel ?

Nous ne conserverons vos informations à caractère personnel que le temps nécessaire pour répondre aux finalités pour lesquelles nous sommes autorisés à les utiliser de la manière définie dans la présente déclaration de confidentialité.

Que se passe-t-il si la déclaration de confidentialité est modifiée ?

La présente déclaration de confidentialité a été révisée en dernier lieu le 20 décembre 2019. Nous pouvons modifier la présente déclaration de confidentialité à tout moment et pour tout motif. Nous vous recommandons de consulter la présente déclaration de confidentialité chaque fois que vous visitez le site Web.

Des règles spéciales s’appliquent-elles à la protection des données des enfants ?

Nous sommes soucieux de protéger les données en ligne des enfants. Nous ne collectons jamais intentionnellement des informations à caractère personnel (telles que le nom ou l’adresse électronique d’un enfant) concernant des enfants de moins de 16 ans.

Qu’en est-il de la sécurité du site web ?

La sécurité est très importante pour nous. Nous savons également combien la sécurité est importante pour vous. Nous appliquons des mesures conformes aux usages professionnels pour protéger vos informations à caractère personnel contre toute perte, toute utilisation abusive et tout accès, communication, modification ou destruction non autorisé. Cependant, aucun site Web, ni aucune transmission de courriel n’est sûr à 100 % et nous vous recommandons donc de réfléchir avec soin avant de décider quelles informations vous envoyez ou demandez par courriel et de prendre les précautions appropriées, telles que préserver la confidentialité des noms d’utilisateur et mots de passe que vous utilisez.

Vos droits

À tout moment, vous pouvez exercer votre droit d’accès, de rectification et, le cas échéant, d’effacement à l’égard de toutes les informations à caractère personnel vous concernant ou restreindre le traitement de vos informations à caractère personnel, conformément à la législation applicable.

Vous avez aussi le droit, à tout moment, de vous opposer, en fonction de votre situation particulière, à toute utilisation ou à tout traitement de vos informations à caractère personnel que nous avons justifié par notre intérêt légitime.

Lorsque nous traitons vos informations à caractère personnel d’une manière automatisée dans le cadre d’un service qui vous est fourni ou en application de votre consentement, vous avez également le droit de demander une copie de vos informations dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine (ce que l’on appelle le droit à la « portabilité des données »).

Les demandes à cet effet peuvent être envoyées par le biais par lettre à Medisphere-Medicoop SA, Bld. Georges-Favon 3, 1204 Genève, Suisse.  Notez que nous pouvons vous demander de fournir une preuve d’identité (telle qu’une copie de votre carte nationale d’identité ou de votre passeport) avant de pouvoir répondre à votre demande.

Si nous avons basé la collecte ou l’utilisation de vos informations à caractère personnel sur votre consentement, vous avez aussi le droit de retirer votre consentement à tout moment de la même manière qu’il a été donné ou en envoyant une demande de la manière indiquée ci-dessus.

Si vous n’êtes pas satisfait de la façon dont nous traitons votre demande, vous pouvez contacter l’autorité compétente en matière de protection des données. Voir également : http://ec.europa.eu/justice/data-protection/bodies/authorities/index_en.htm

Comment contacter MediSphere-Medicoop ?

Si vous avez des questions ou des commentaires concernant la présente déclaration de confidentialité, contactez-nous à travers notre site Web ou à l’aide des coordonnées indiquées à la section Vos droits ci-dessus.

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